Les cantons Nord et Sud privés de conciliateurs faute de bénévoles
Pierre Weiss, ex-maire de Châteauneuf et conciliateur de justice depuis douze ans.: Photo Loïc Temporelli
Médiation. Les candidats manquent. Du coup le conciliateur du canton du Bar-sur-Loup, seul en place, hérite de la gestion des conflits de Grasse, Pégomas, et du haut-pays : un arbre dont le propriétaire refuse de couper les branches qui passent chez le voisin ; un chien qui aboie du départ au retour de ses maîtres ; un couple qui se dispute à heures fixes ; la fumée des écobuages bien après la limite autorisée de 10 heures ; une limite de propriété ou une servitude de passage contestées ; des malfaçons contre lesquelles l'artisan n'est pas assuré au moment des travaux...
Tous ces petits maux, qui peuvent devenir grands tant ils empoisonnent le quotidien de ceux qui les vivent, sont l'essentiel des missions de Pierre Weiss.
Maire de Châteauneuf pendant dix-huit ans, jusqu'en mars 1995, il est devenu conciliateur de justice en janvier 1997, à Grasse. Fonction qu'il a quittée en 2002 pour le canton du Bar-sur-Loup, et personne ne lui a succédé. De ses deux ex-collègues, l'un est décédé, l'autre avait quitté ses fonctions. Son secteur (dix communes en théorie) s'avère donc bien plus grand. Ce qui l'amène à traiter 200 cas par an.
Aboutir à un accord amiable, faire triompher l'intelligence, éviter d'aller en justice, tout en pouvant demander la force exécutoire de l'accord amiable, vaste programme pour ceux qui ont remplacé les anciens juges de paix.
Bénévole, P. Weiss agit « pour rendre service et rester dans le circuit ».
Le conciliateur « applique tout le Code civil. Sauf ce qui a trait à la famille. Ma Bible, ce sont surtout les articles 671 et suivants. Il est nommé sur avis du procureur par le 1er tribunal de la cour d'appel d'Aix et dépend du président du tribunal d'instance »
Lancer de chat et pipi sur le balcon du dessous...
En douze ans d'exercice, il a vu défiler beaucoup de cas, parfois folkloriques, et assez éloignés du débat juridique.
« Dans un immeuble, des gens du 3e, exaspérés par le bruit de ceux du rez-de-chaussée, avaient jeté un chat par la fenêtre. J'ai aussi eu à gérer un différend où le voisin de l'étage du dessus urinait sur le balcon du dessous. »
Autre thème majeur, les questions de mitoyenneté. « J'ai vu une contestation portant sur 12 cm.. pour une clôture de 40 m... »
Les servitudes de passage sont aussi son quotidien. « Les gens imaginent souvent avoir des droits qu'ils n'ont pas, il faut vérifier la validité des usages, la prescription trentenaire... »
« Les gens s'engueulent devant moi »
Face au conciliateur, les comportements varient.
« C'est plus informel qu'on peut le penser. Mais les Anglo Saxons, par exemple, viennent au rendez-vous avec leur avocat ».
À sujets brûlants, comportements explosifs : « Souvent, les gens s'engueulent devant moi. Les plus durs ne sont pas les hommes, qui n'aiment pas trop la bagarre, mais les femmes qui les y poussent. Elles ont plus de hargne et sont plus dures. Souvent, c'est avec elles, plus qu'avec leur mari, qu'il faut négocier. »
Quant à l'âge, il n'apporte pas la tolérance. « Les plus âgés sont souvent les plus acharnés » sourit Pierre Weiss, conscient de pratiquer un rôle qui dépasse de loin celui de l'application du droit. « Ce n'est pas l'essentiel. Je sers souvent d'assistante sociale, de confesseur, voire de psy... Les gens ne se parlent plus, ils ont besoin qu'on les écoute. Le stress ambiant fait monter l'intolérance. S'ils viennent me voir c'est parce que c'est gratuit, et qu'ils redoutent une procédure.
La moitié des conflits seulement est vraiment constituée. En 2008, j'ai pu concilier 20 % des cas...»
A 79 ans, Pierre Weiss ne souhaite pas être renouvelé au-delà de 2 011. Qu'en sera-t-il alors des litiges qu'il règle à l'amiable ? Peut-être se retrouveront-ils devant le tribunal d'instance. Ou bien ils resteront irrésolus.
Savoir +
Le conciliateur reçoit en mairie du Bar-sur-Loup le 1er et 3e lundi du mois de 9 à 11 h sans rendez-vous (04.92.60.35.70.) et à l'antenne de justice de Sophia Antipolis, 2 place des Amouriers les 2e et 4e lundis sur rendez-vous (04.92.19.76.10.).
